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Activité partielle : nouveau report de la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

30 avril 2021

Annoncée depuis plusieurs mois et déjà repoussée (voir notre actu du 11 mars 2021), la réduction des taux de l’indemnité (versée au salarié) et de l’allocation (versée à l’employeur) d’activité partielle, qui devait intervenir à compter du 1er mai prochain, est différée, par décrets du 28 avril 2021, au 1er juin 2021.

Ainsi, le 1er juin 2021 :

  • Le taux de droit commun (hors secteurs protégés) de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié passera à 60 % de sa rémunération antérieure brute (contre 70 % actuellement) ;
  • Le taux de droit commun (hors secteurs protégés) de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur passera à 36 % (contre 60% actuellement).

 

En outre, la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle est modifiée pour désormais intégrer les entreprises du secteur des domaines skiables.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043426825

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043426832