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Activité partielle : encore des modifications à venir…

21 janvier 2021

Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé la poursuite du soutien aux entreprises via l’activité partielle.

 

Dès le 15 janvier, le ministère du travail a envoyé aux partenaires sociaux un projet d’ordonnance et plusieurs projets de décret visant à traduire ces annonces.

 

L’un de ces projets prévoirait de prolonger pour le mois de février les taux d’allocation d’activité partielle actuellement en vigueur pour les secteurs de droit commun et les secteurs les plus en difficulté.

 

Un autre projet viserait à reporter au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.

 

A ce jour, les textes n’ont pas été publiés. Nous procéderons à une analyse détaillée dès leur publication.

 

Dès à présent, il est néanmoins possible de souligner que ces évolutions pourraient impacter automatiquement l’indemnisation de l’APLD dans la mesure où le taux horaire de l’allocation d’APLD ne peut être inférieur au taux horaire de l’activité partielle auquel pourrait prétendre l’employeur (ce qui permet de bénéficier le cas échéant du taux majoré d’activité partielle) (article 7 du décret du 28 juillet 2020).