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Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle

14 mai 2020

Le Gouvernement souhaite renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle.

Ainsi, une instruction a été très récemment transmise par le ministère du Travail aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôle qu’elles auront à mettre en œuvre dans leurs territoires et leur rappeler les outils juridiques dont elles disposent.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle

Pour faire le point sur ce plan de contrôle et aussi sur les pouvoirs de l’inspection du travail à l’occasion du déconfinement, un Webinaire organisé par Liaisons sociales, auquel Me François HUBERT participe, est organisé ce jour, 14 mai 2020, en présence de la DGT.

 

Seront présents M. Laurent VILBOEUF, Directeur adjoint à la DGT, et Mme Catherine TINDILLIERE, Sous-Directrice de l’appui et du soutien au contrôle au système d’inspection du travail (DASIT) à la DGT.

 

https://www.wk-formation.fr/liaisons-sociales/formations/webinar-deconfinement-inspection