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Activité partielle de droit commun : vers un maintien du dispositif exceptionnel en 2021 ?

10 décembre 2020

Au cours d’une interview réalisée par LinkedIn Actualités le 8 décembre 2020, la Ministre du Travail, Madame Elisabeth BORNE, a répondu aux questions posées par les internautes.

 

Entre autres sujets (télétravail, aides allouées aux demandeurs d’emploi, maintien dans l’emploi des seniors, etc.), la Ministre a notamment abordé la question du maintien éventuel du dispositif exceptionnel d’activité partielle de droit commun au-delà du 31 décembre 2020.

 

Pour rappel, le régime d’activité partielle de droit commun a été adapté durant la pandémie du Covid-19, pour faire face à la baisse d’activité.

 

Depuis le 1er juin 2020, le salarié placé en activité partielle perçoit ainsi une indemnité égale à 70 % de sa rémunération horaire brute de référence.

 

L’employeur perçoit quant à lui une allocation dont le montant diffère selon le secteur d’activité dans lequel il évolue :

 

  • 70 % de la rémunération horaire brute de référence lorsque l’employeur appartient à un secteur « protégé », dont la liste est fixée par décret ;
  • 60% dans les autres cas.

 

Aux termes du décret n° 2020-1319 du 31 octobre 2020, ce régime exceptionnel devait trouver à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Le 8 décembre, la Ministre du travail a laissé entendre que le régime d’activité partielle modulé selon les secteurs pourrait être maintenu après le 31 décembre 2020, soulignant que « les secteurs très fragilisés par la crise doivent pouvoir continuer à avoir cette activité partielle très protectrice ».

 

Elle a précisé que de la « visibilité » sur la question devrait être donnée « dans les tous prochains jours ».

Le 9 décembre 2020, sur BFM Business, Madame Elisabeth BORNE a ainsi annoncé le maintien des conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel jusqu’à fin janvier.

Précisément, pour les secteurs protégés, les plus touchés par la crise, la Ministre du travail a indiqué que la prise en charge du chômage partiel à 100% devrait être prolongée « jusqu’à fin janvier, moi je souhaite qu’on aille jusqu’à fin février« , et « pour les autres qui sont à 15% de reste à charge, on prolongera ce taux au cours du mois de janvier ».

Madame Elisabeth BORNE a par ailleurs rappelé l’existence du dispositif d’activité partielle de longue durée, et incité les entreprises évoluant dans les secteurs « durablement impactés » à y recourir.